Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur SalesDepot.eu ! Les termes « nous », « notre », « nos » désignent SalesDepot.eu. Nous gérons cette boutique/ce site ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). SalesDepot.eu est propulsé par Shopify.
Les présentes Conditions d’utilisation, incluant toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité [LINK]. À défaut, vous ne pouvez pas accéder aux Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS & COMPTE
Vous déclarez être majeur selon votre droit local et autoriser l’usage par les mineurs de votre foyer sur vos appareils. Pour utiliser les Services, nous pouvons demander des informations (e-mail, facturation, paiement, livraison). Vous garantissez leur exactitude, actualité et exhaustivité, et détenir les droits nécessaires. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’activité de votre compte. Il est interdit de transférer/vendre/céder/sous-licencier votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous visons des descriptions précises, mais l’apparence/couleur peut varier selon l’appareil/réglages. Aucune garantie que les produits/services répondront à vos attentes ou correspondront aux visuels. Les descriptions peuvent être modifiées sans préavis. Nous pouvons cesser la vente et limiter les quantités par personne/région.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Votre commande constitue une offre d’achat ; nous pouvons l’accepter ou la refuser à notre discrétion. L’acceptation intervient après confirmation et traitement du paiement. Vérifiez avant envoi ; une annulation peut être impossible après acceptation. En cas de refus/modification/annulation, nous vous informerons via vos coordonnées. Retours/échanges selon notre Politique de remboursement [LINK]. Vous garantissez un usage personnel/domestique, sans revente/exportation.
ARTICLE 4 – PRIX & FACTURATION
Prix/promotions sujets à modification sans préavis. Le prix applicable est celui au moment de la commande (voir confirmation). Sauf mention contraire, prix hors taxes, frais d’expédition/manutention, droits et taxes d’importation. Les prix en ligne peuvent différer d’autres points de vente. Les promotions peuvent comporter des conditions spécifiques prévalant en cas de conflit. Vous vous engagez à fournir/mettre à jour des données exactes de paiement/compte. Vous garantissez l’exactitude des données de carte, l’autorisation d’utilisation et le paiement des montants dus, taxes incluses.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION & LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards ; les délais sont estimatifs. Aucune responsabilité pour les retards dus aux transporteurs/douanes/force majeure. Le transfert de propriété et des risques intervient à la remise au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus des Services appartiennent à SalesDepot.eu ou à ses concédants et sont protégés. Usage limité à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction/distribution/modification/affichage/téléchargement/transmission est interdite sans autorisation écrite. Aucune licence n’est accordée, sauf disposition contraire. Les marques et éléments distinctifs appartiennent à leurs propriétaires.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Accès aux outils tiers fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Utilisation à vos risques après lecture des conditions tierces. Les nouvelles fonctionnalités sont également soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus/liens tiers. Nous n’en évaluons pas l’exactitude et déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à leur utilisation/transactions. Lisez leurs politiques avant toute opération. Adressez vos réclamations au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nous utilisons Shopify pour fournir les Services, mais les ventes sont conclues directement avec SalesDepot.eu. Shopify n’est pas responsable des aspects commerciaux entre vous et SalesDepot.eu ; vous dégagez Shopify de toute réclamation y afférente.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité [LINK] et, le cas échéant, par celle de Shopify. Shopify traite des données pour fournir/Améliorer les Services et peut les partager avec des partenaires à l’étranger. Voir [LINK].
ARTICLE 11 – AVIS & RETOURS D’EXPÉRIENCE
En soumettant un avis/feedback, vous nous accordez une licence perpétuelle mondiale, sous-licenciable et gratuite pour tout usage. Vous garantissez la titularité/les droits, la divulgation d’éventuels avantages et la conformité. Aucune obligation de confidentialité/rémunération/réponse. Nous pouvons modérer/supprimer les contenus inappropriés. Vous en êtes seul responsable.
ARTICLE 12 – ERREURS & OMISSIONS
Des erreurs/inexactitudes/omissions peuvent survenir (p. ex. prix/disponibilité). Nous pouvons corriger/mettre à jour/annuler des commandes à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS
Utilisation licite uniquement. Interdits : actes illégaux ; atteintes aux droits ; harcèlement ; informations trompeuses ; publicité/spam non autorisés ; usurpation ; logiciels malveillants ; scraping ; contournement des sécurités. Nous pouvons suspendre/résilier les comptes en cas d’infraction.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier l’accès/l’accord à tout moment sans préavis. Les montants dus restent exigibles. Certaines clauses survivent à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations sont fournies à titre général. Sauf mention, Services/produits fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties expresses ou implicites. Certaines juridictions limitent ces exclusions.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, SalesDepot.eu et ses/Shopify affiliés/personnels/concessionnaires ne sauraient être tenus responsables de dommages directs/indirects/particuliers/consécutifs/punitifs (y compris pertes de profits/données), quelle que soit la base juridique, même après information d’un tel risque.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser/défendre/tenir indemnes SalesDepot.eu, Shopify et affiliés de toute réclamation/perte/coût (frais d’avocat compris) résultant de (1) votre violation des Conditions, (2) toute infraction légale/droits de tiers ou (3) votre utilisation des Services. Nous vous notifierons les réclamations ; l’absence de notification ne vous libère que si vous êtes matériellement lésé. Nous pouvons diriger la défense/règlement.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est invalide/inexécutable, le reste demeure en vigueur ; la clause s’applique dans la mesure permise.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ
La non-application n’emporte pas renonciation. Les présentes et politiques publiées constituent l’accord intégral et remplacent les échanges antérieurs. Aucune ambiguïté ne sera interprétée au détriment du rédacteur.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder/déléguer sans notre accord écrit. Nous pouvons céder/transférer/déléguer sans préavis.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Droit et tribunaux compétents du siège de SalesDepot.eu, auxquels les parties se soumettent.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres sont informatifs uniquement.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS
La version à jour figure sur cette page. Nous pouvons modifier/mettre à jour/remplacer des parties et publier les changements ; toute modification substantielle fera l’objet d’un avis conforme à la loi. L’usage continu vaut acceptation.
ARTICLE 24 – CONTACT
Questions : support@salesdepot.eu
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