Conditions générale de vente

SalesDepot (e-SD SPRL)

TVA: BE 0880.744.16

adresse facturation: Spaanshof 16, 1750 Lennik, Belgique

adresse retour: voir conditions (différent de l'adresse facturation!)

Iban: BE90 7340 3892 8432
Bic: KREDBEBB

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Introduction
2- Passez commande
3- Informations produits
4- Prix
5- Disponibilité
6- Mode de livraison
7- Détaxe
8- Paiement sécurisé
9- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
10- Retour
11- Garanties et services après-vente (SAV)
12- Litige et responsabilité
13- Commentaire, critique, communication
14- Protection des données personnelles


1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site PriceBreaker (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l´enseigne commerciale appartenant Salesdepot à la société e-SD SPRL, dont le siège est situé au 1000 Bruxelles, 4 rue de la presse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de e-SD SPRL sous le numéro BE0880.744.162.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PriceBreaker peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Salesdepot (ci-après désigné le "Site"). Nous considérons qu´en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d´utilisation y figurant.

2. Passer une commande
Sur notre site: salesdepot.eu 24/24h et 7/7j
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Informations produits
Les photographies illustrant les produits, n´entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de SalesDepot. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, SalesDepot décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. Certains produits sont livrés avec un mode d´emploi en langue étrangère.

4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l´Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Articles de plus de 1,75 m ne peut pas être livré et que par conséquent, ils doivent être ramassés dans notre entrepôt.

5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l´hypothèse où l´un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les "frais de port" pour le reste de la commande. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l/adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Vous trouverez une liste des pays, les méthodes d'expéditions et ces prix sur la page frais d'expedition.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu´indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Salesdepot ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d´un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 15 jours sur TNTpost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à SalesDepot (e-SD SPRL), 4 rue de la presse, 1000 Bruxelles ou courrier électronique, ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera SalesDepot de toute responsabilité vis à vis de l´Utilisateur. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l´être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l´adresse suivante: SalesDepot (e-SD SPRL), 4 rue de la presse 1000, Bruxelles, Belgique. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d´origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d´utilisation. Les frais d´envoi sont à la charge de l´Utilisateur. Nous vous informons qu´un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l´objet de vérification. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d´éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante ou professionnelle.
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu´indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Salesdepot (e-SD SPRL) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d´un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à Salesdepot, courrier électronique, ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Salesdepot de toute responsabilité vis à vis de l´Utilisateur. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d´origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d´utilisation. Les frais d´envoi sont à la charge de l´Utilisateur.

7. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l´étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l´étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes, l´Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d´un relevé d´identité bancaire (RIB) et PriceBreaker procèdera au remboursement de la taxe par virement. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 5 % sera appliqué pour frais de traitement.

8. Paiement sécurisé

SalesDepot (e-SD SPRL)met à votre disposition différents modes de paiement : carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard), CBC , par virement et paiement par espèces. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la condition d´avoir obtenu préalablement l´autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l´article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 14 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s´effectue aux risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l´état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d´origine et adressé à : SalesDepot (e-SD SPRL) - nous vous informons de l'adress retour après par mail.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l´article est renvoyé incomplet ou endommagé à SalesDepot (e-SD SPRL), une décompte de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à SalesDepot (e-SD SPRL) par l´Utilisateur ne seront pas récupérées. Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Si le bon de retour n´est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l´envoyer par mail. Merci d´en faire la demande en cliquant ici. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s´exerce sans pénalité, à l´exception des frais de port. En cas d´exercice du droit de rétractation, SalesDepot (e-SD SPRL) fera le maximum pour rembourser l´Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel, d´une durée maximum de 10 jours.´ La garantie ne s´applique pas à la réparation de dommages résultant d´une cause externe à l´appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d´une fluctuation de courant), d´un emploi ou d´une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d´une utilisation nuisible à la bonne conservation de l´appareil, d´une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l´utilisation de périphériques, d´accessoires ou de consommables inadaptés. Lors d´un remboursement, l´Utilisateur est remboursé par virement bancaire.

10. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l´aller (l´appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l´appareil au SAV de la société SalesDepot (e-SD SPRL) . formulaire de retour

11. Garanties et services après-vente
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie de conformité durant un délai de deux années à compter de la délivrance du bien, sans préjudice des garanties légales applicables. Les frais d´envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

12. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l´interprétation ou de l´exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d´Appel de Bruxelles. SalesDepot (e-SD SPRL) ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d´inondation, d´incendie, ou de guerre. SalesDepot (e-SD SPRL) n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l´achat de tout produit présenté sur le Site. Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SalesDepot (e-SD SPRL) ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d´un défaut de sauvegarde par l´Utilisateur des données contenues dans les produits achetés. PriceBreaker ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. L´impossibilité totale d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SalesDepot (e-SD SPRL). Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d´autres sites que le Site. SalesDepot (e-SD SPRL) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, SalesDepot (e-SD SPRL) n´a pas vocation à vendre à des professionnels. SalesDepot (e-SD SPRL) ne pourra voir donc sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu´il soit résultant d´une activité professionnelle. La responsabilité de PriceBreaker sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

13. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de SalesDepot (e-SD SPRL) sont surveillés et modérés par l´équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l´éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) SalesDepot (e-SD SPRL) se réserve le droit de refuser ou de modifier l´avis concerné.

14. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, l´établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l´annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu´aux conditions d´utilisation figurant sur le Site. SalesDepot (e-SD SPRL) est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l´objet d´un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d´accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n´importe quel moment faire une demande auprès de SalesDepot (e-SD SPRL) afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l´un de nos partenaires vous adresseront. SalesDepot (e-SD SPRL) est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul SalesDepot (e-SD SPRL) et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d´opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SalesDepot (e-SD SPRL) et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

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